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COVID-19 : FAQ DGAFP du 22 octobre

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  COVID-19 : FAQ DGAPF au 22 octobre 2020
 
             

Vous trouverez, ci-contre, une foire aux questions de la DGAPF au 22 octobre 2020.

 

 

COVID-19 : Attestations déplacements

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COVID-19 : Attestation de déplacement

 

 

                                
Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
 
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu peut entrainer :
 
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
 
Vous trouverez, à partir des liens ci-dessous, l'attestation de déplacement dérogatoire.
 
 

COVID-19 : Directives GN temps de travail 15-10-2020

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Evolution de la crise sanitaire : Directives GN temps de travail

 

                  

Vous trouverez ci-contre les directives GN relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 et ci-dessous les directives du 14 octobre en matière de télétravail.

 

- Directives GN 14-10-2020 sur le télétravail : (CliquezICI)

 

 

 

Courrier à M. DARMANIN

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Lettre à Monsieur le Ministre de l'intérieur

 

                   

Vous trouverez ci-contre le courrier que j'ai adressé à M. Gérald  DARMANIN, ministre de l'Intérieur,  dans le but dénoncer la gestion désastreuse du SGAMI Île de France à l'égard des personnels civils de la gendarmerie.

 

Le ministre ne pourra pas dire qu'il n'est pas au courant de la situation.

 

A suivre...

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COVID-19 : Décret maladie professionnelle

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  COVID-19 : Décret n o 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies
professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
 
                                       
Vous trouverez ci-contre le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2.
 
- Communiqué Confédération FO (CliquezICI)
 
- Courrier de la FSMI-FO (CliquezICI)

COVID-19 : Question réponses DGAFP 12/09/2020

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  COVID-19 : Questions/réponses » de la DGAFP relatif à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020
 
                             

Vous trouverez, ci-contre Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er  septembre 2020 relative à la prise en  compte dans la fonction publique de  l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, (ajout relatif à la garde des enfants).
 

COVID-19 : Question réponses DGAFP

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  COVID-19 : Questions/réponses » de la DGAFP relatif à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020
 
                             

Vous trouverez, ci-contre Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er  septembre 2020 relative à la prise en  compte dans la fonction publique de  l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

COVID 19 - Instruction horaires et télétravail

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  COVID-19 : instruction relative aux mesures exceptionnelles et temporaires d'organisation du travail
Télétravail et horaires
 
                                           

A la suite du CTM exceptionnel sur le COVID 19 du 03 septembre 2020, vous trouverez, ci-contre l'instruction relative aux mesures exceptionnelles et temporaires d'organisation du travail à compter de la rentrée compte tenu de la situation sanitaire, applicables aux agents relevant pour leur gestion de la DRH.

 

-Arrété Télétravail Temporaire (CliquezICI)

LE SNPC/FO/Gendarmerie reçu Place Beauvau

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  LE SNPC/FO/Gendarmerie reçu Place Beauvau

 

              
Le 31 août 2020 la délégation du SNPC/FO/Gendarmerie composée de Laurent CAUQUIL, Dominique LACOSTE et Eddy CAMUZEAUX était reçue par Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur.
 
 
 
Vous trouverez ci-contre un communiqué suite à cette rencontre.

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COVID-19 : évolution de l'épidémie FPE

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  Circulaire du Premier ministre du 1er septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19
 
                              

Vous trouverez, ci-contre  la Circulaire du Premier ministre du 1er septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 ainsi que ci-dessous le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie du COVID-19 du 31 août 2020.

 

-Protocole national (CliquezICI)

Port du masque

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 Instruction port du masque dans les services du Ministère de l'intérieur
 

 

 

                                

Veuillez trouver ci-contre une instruction du secrétaire général du ministère de l'intérieur sur le port du masque dans les services du ministère de l'intérieur et dans les DDI à compter du 1er septembre 2020, en application des consignes du Gouvernement.

Congés bonifiés 2021

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 Congés bonifiés 2021
 

 

 

            

Veuillez trouver ci-contre un Flash Info sur la nouvelle circulaire du 21 août 2020 sur les congés bonifiés 2021.

 

- Circulaire (CliquezICI)

- Formulaire de demande 2021 (CliquezICI)

- Formulaire de demande 2021 (ancienne version) (CliquezICI)

 

FO avait revendiqué un réel droit d’option entre le nouveau et l'actuel dispositif des congés bonifiés. C'est donc fait !!!
 

Un droit d’option transitoire est proposé aux agents qui remplissent les critères d’octroi du congé bonifié à la date du 5 juillet 2020 !

 

COVID-19 : Chèques vacances

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  Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015
relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des
agents de l’Etat
 
                         

Vous trouverez, ci-contre la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat.

 
Elle a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d’une mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par le virus CODIV-19.

La prestation chèque-vacances repose sur une épargne (d’une durée de 4 à 12 mois) de l’agent prélevée mensuellement et abondée d’une participation de l’Etat-employeur sous certaines conditions.
 
Cette mesure dérogatoire introduit une aide de 100€ supplémentaires pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans d’un plan d’épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
 

Allocation rentrée scolaire 2020

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   L'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2020

 

                

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

 

Suite à l'annonce de Jean Castex le 16 juillet dernier, elle sera augmentée à titre exceptionnel de 100 euros pour l'année 2020.
 

Rupture conventionnelle LE GRAND BLUFF

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   Tract FSMI FO - rupture conventionnelle ou le grand bluff

 

                  

Vous trouverez, ci-contre, un tract FSMI-FO à la suite de la réunion du 20 juillet sur le projet de doctrine ministérielle sur la rupture conventionnelle créée par la loi de transformation de la fonction publique et précisée dans le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle. Vous trouverez également ci-dessous le projet de doctrine qui nous a été transmis ainsi que les textes correspondants.

 
- Projet de doctrine (CliquezICI)
- Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (CliquezICI)
- Arrêté du 6 février 2020 (CliquezICI)
 
Une réunion avec une nouvelle version devrait se tenir à la rentrée avant un passage en CTM. Concernant le périmètre secrétariat général, 50 dossiers sont à ce stade remontés en administration centrale et 2 à 3 accords sur la rupture conventionnelle...
 
Aucun budget de prévu pour 2020 et sur 2021 il faudra attendre le PLF...
Ce dispositif qui n'est pas un droit !!! ne concernera que peu d'agents... un grand bluff !!!!
 

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